CONDITIONS GÉNÉRALES DE LOCATION. Seule la loi française est applicable.
DISPOSITIONS GÉNÉRALES : Le locataire ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un
quelconque droit au maintien dans les lieux à l’expiration de la période de location initialement prévue
sur le contrat.
PAIEMENT : La réservation deviendra effective dès lors que le locataire aura retourné un exemplaire
du présent contrat accompagné du montant des arrhes du séjour, avant la date indiquée au recto. Le
solde de la location sera versé le jour de l’arrivée.
DÉPÔT DE GARANTIE : Il sera restitué dans un délai de 2 mois maximum à compter du départ du
locataire, déduction faite par le propriétaire des montants à la charge du locataire aux fins de remise en
état des lieux, réparations diverses.
Le montant de ces retenues devra être dûment justifié par le propriétaire sur la base de l’état des lieux
de sortie, constat d’huissier, devis, facture…. Si le dépôt de garantie s’avère insuffisant, le locataire
s’engage à compléter la somme sur la base des justificatifs fournis par le propriétaire.
UTILISATION DES LIEUX : le locataire jouira de la location de façon paisible et en fera bon usage,
conformément à la destination des lieux. La location ne peut en aucun cas bénéficier à des tiers. La
sous-location est interdite au preneur, sous quelques prétextes que ce soir, même à titre gratuit, sous
peine de résiliation du contrat. Le montant intégral du loyer restant acquis ou dû au propriétaire.
L’installation des tentes ou le stationnement de caravane ou camping-car sur le terrain de la propriété
louée est interdite sauf accord préalable du propriétaire.
ÉTAT DES LIEUX ET INVENTAIRE : L’état des lieux est fait en début et en fin de séjour par le
propriétaire ou son mandataire et le locataire. En cas d’impossibilité de procéder à l’inventaire lors de
l’arrivée, le locataire disposera de 24H pour signaler au propriétaire les anomalies constatées. Passé ce
délai, les biens loués seront considérés comme exempts de dommages à l’entrée du locataire. En cas
de non-réalisation d’état des lieux au départ, le propriétaire effectuera unilatéralement l’état des lieux
et renverra la caution dans la semaine suivant le départ, en l’absence de dégradation et sous réserve de
bonne remise en état des lieux.
Si le propriétaire constate des dégâts, il devra en informer le locataire sous huitaine.
CONDITIONS DE RÉSILIATION : Toute résiliation du présent contrat à l’initiative du locataire doit
être adressée au propriétaire par courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse indiquée en
tête des présentes ; la date de réception par le propriétaire faisant bonne foi. Lorsque la résiliation
intervient dans un délai supérieur à 3 mois avant l’arrivée dans les lieux, le propriétaire restitue dans
les 30 jours l’intégralité du montant des arrhes. Entre 2 et 3 mois avant l’entrée dans les lieux, le
propriétaire restitue, dans les 30 jours, 75 % du montant des arrhes. Entre 1 et 2 mois avant l’entrée
dans les lieux, le propriétaire restitue dans les 30 jours 50 % du montant des arrhes. Un délai inférieur
à 1 mois avant l’entrée dans les lieux, le propriétaire conserve l’intégralité du montant des arrhes
versés par le locataire.
Si le locataire ne s’est pas présenté le jour mentionné sur le contrat et passé un délai de 24 H sans avis
notifié au propriétaire, le présent contrat est considéré comme résilié. Les arrhes restent acquises au
propriétaire. Le propriétaire peut disposer de sa location.
En cas d’interruption anticipée du séjour par le locataire et si la responsabilité du propriétaire n’est pas
remise en cause, il ne sera procédé à aucun remboursement, hormis le dépôt de garantie.
Force majeure : si le locataire justifie de motifs graves présentant les caractères de la force majeure
(évènement imprévisible, irrésistible et extérieur au locataire) rendant impossible le déroulement de la
location, le contrat est résilié de plein droit. Le montant des loyers déjà versés par le locataire lui est
restitué au prorata de la durée d’occupation qu’il restait à effectuer.
ASSURANCES : Le locataire est tenu d’assurer le local qui lui est confié ou loué. Il doit vérifier si
son contrat d’habitation principale prévoit l’extension « location vacances ».
Dans l’hypothèse contraire, il doit intervenir auprès de sa compagnie d’assurance et lui réclamer
l’extension de la garantie ou bien souscrire un contrat particulier, au titre de clause « villégiature ».
Une attestation d’assurances lui sera réclamée à l’entrée dans les locaux ou à défaut une déclaration
sur l’honneur